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Les précautions qui s'imposent pour une acquisition immobilière en indivision à Lyon

Acheter un bien à deux implique de déterminer avec soin le financement par chacun dans l'acquisition, les frais et les éventuels travaux afin de fixer les quotes-parts de propriété.

En effet, les proportions d'acquisition sont fixées de manière définitive lors de la signature de l'acte de vente et il n'est pas possible de les modifier ultérieurement. 

Les quotités fixées impliquent qu'en cas de revente du bien, le prix de vente sera réparti entre les indivisaires conformément à leurs quotes-parts respectives. Le fait de fixer des quotités correspondant à la réalité du financement permet ainsi d'éviter toute contestation ou la revendication de créances (par exemple en cas de séparation). Il ne faut pas non plus négliger le risque fiscal que pourrait impliquer de fausses déclarations sur le financement effectif de chacun.

Pensez à contacter l'Etude AGI et associés à VILLEURBANNE proche de Lyon, dès le début de votre projet, nous sommes à votre disposition pour vous guider et vous accompagner.

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